Infos environnement
L’ asbl Promaz aide et intervient financièrement auprès des personnes victimes d’une pollution du sol suite à une fuite de leur réservoir à mazout ou d’une de ses conduites. Promaz a été crée pour une durée de 20 ans, avec la possibilité pour le consommateurs d’introduire une demande dans le courant des trois prochaines années, jusqu’au 28 février 2025.
Qui peut bénéficier du Fonds Promaz?
Tout propriétaire ou utilisateur final qui constate une pollution du sol liée à une fuite d’un réservoir de mazout ou une de ses conduites, ou qui a déjà effectué l’assainissement du sol par le passé, peut prétendre à l’intervention financière du fonds ou à l’exécution des travaux d’assainissement par le fonds.
Promaz est là pour:
- Les bâtiments peuvent être à fonction résidentielle (maisons familiales, appartements, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles …).
- Les bâtiments à fonction non résidentielle (bureaux, hôpitaux, maisons de repos, édifices religieux, hôtels,…).
- Les réservoirs de mazout encore en service sont admissibles, ainsi que ceux mis hors service ayant occasionné par le passé une pollution.
Pourquoi Promaz?
Une pollution du sol peut se produire dans et autour des bâtiments, en raison d’une fuite du réservoir de mazout ou d’une de ses conduites.
L’assainissement d’une telle pollution peut être coûteuse. C’est pourquoi le Fonds Promaz a été créé, avec pour mission de traiter ces types de pollution et d’assainir les sols.
Vous pouvez donc désormais introduire votre demande sur le site www.promaz.be
